1 - Définitions
Cadeau : désigne tous les éléments remis à titre gracieux au Client dans le cadre d’une Commande, tels que, et de manière non limitative, les échantillons.

Client : désigne tout Utilisateur ayant validé une Commande sur le Site. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits, à les acheter et à se les faire livrer.

Contrat : désigne les présentes Conditions générales de Vente (ou « CGV »). Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer aux CGV, et qui serait par conséquent inopposable à La Café’Théière.

Documentation Commerciale : désigne toutes informations relatives aux Produits figurant sur le Site, notamment leur fiche descriptive.

Données personnelles : désigne toute information se rapportant à un Client et/ou à un Utilisateur personne physique ou morale identifiée ou identifiable.

Parties : désigne conjointement La Café’Théière et les Utilisateurs du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

2 - Site
Le Site www.lacafetheiere.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un Site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.lacafetheiere.fr. Il est ouvert à tout Utilisateur de ce réseau.
Il est édité par : La Café’Théière (ci-après dénommée « La Café’Théière »), siège social : 197, rue de Tournebride - 85150 SAINTE-FOY, e-mail : formulaire de contact

Publication : LA CAFE’THEIERE, représentée par M. Jean-Marc SIGOURE.
Le Site est hébergé par : IONOS

3- Objet des CGV – Acceptation des CGV - Modifications des CGV - Version en Vigueur - Prévalence
Objet : Régies par l’article L. 441-6 du Code de commerce et L. 111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et passer des Commandes de Produits ainsi que de gérer les relations entre La Café’Théière et les Utilisateurs et de déterminer les droits et obligations des Parties.

Acceptation : Toute Commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse https://www.lacafetheiere.fr. L'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Modification : La Café’Théière se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique, et étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Ainsi, la version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

Mise à jour : La version des CGV qui prévaut est la dernière version à jour sur le Site.

Prévalence : Les CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

4 - Périmètre géographique - Description des Produits commercialisés sur le Site - Disponibilité
Périmètre Géographique : Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.

Description des Produits : Le Client s’engage, préalablement à sa Commande, à prendre connaissance, sur le Site La Café’Théière, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire Commander.

La Café’Théière fournit une documentation commerciale et des données techniques pour chaque Produit. La Café’Théière fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique sur le Site soit fidèle aux Produits réceptionnés.
Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter La Café’Théière via l’e-mail de contact.

Disponibilité des stocks : Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent néanmoins exceptionnellement exister.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique, dès que possible, de l’indisponibilité du Produit et de la modification (indisponibilité partielle) ou de l’annulation (indisponibilité totale) de sa Commande.
En cas d’annulation de la Commande pour indisponibilité totale des Produits, le compte bancaire du Client ne sera pas débité.

5 - Tarifs des Produits – Frais de livraison - Taxes - Offres promotionnelles
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions et opérations promotionnelles.

Les frais d'expédition sont pris en charge par La Café’Théière pour toute commande supérieure ou égale à soixante (60€) euros dans le cas d’une livraison standard par Mondial Relay. Dans le cas où le Client fait le choix d’une livraison Express (Colissimo La Poste avec signature) la livraison se fera au tarif en vigueur.

Pour toute Commande d’un montant inférieur à soixante euros (60€), les frais de livraison seront facturés selon un montant forfaitaire de sept euros et quatre vint dix centimes (7.90 €). Dans ces cas, les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le Client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par La Café’Théière au sein de son Site.

Les offres d’achat, y compris les offres promotionnelles, sont valables, dans la limite des stocks disponibles, pendant la durée indiquée dans l’offre promotionnelle et à défaut tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

6 - Capacité juridique - Conditions pour l’achat 
L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer Commande auprès de La Café’Théière.
A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. La Café’Théière ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Clients.

En passant Commande, l’Utilisateur déclare et garantit être un Client et Utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne se livre pas, ne vend pas ou ne distribue pas de toute autre manière les Produits, ni n’achète les Produits ou services à des fins commerciales.

7 - Processus de Commande
Navigation à l'intérieur du Site : L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par La Café’Théière sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une Commande.

Enregistrement d'une Commande : Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier
- poursuivre ou modifier sa sélection de Produits
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Continuer".

Aux fins de passation de la Commande, l’Utilisateur pourra :
- créer un compte personnel
- procéder au paiement des Produits choisis sans créer de compte personnel, ce dernier n’étant pas obligatoire.

Conditions pour la passation de Commande : Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la Commande de La Café’Théière vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Conséquences de la passation de la commande : Le Contrat est conclu à partir du moment où le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône "Valider la commande".
Toute Commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV et à la Politique de respect de la vie privée. Ces deux documents sont portés à la connaissance du Client préalablement à toute Commande.
Le Client reconnaît que la passation de commande implique une obligation de paiement de sa part. Il donne son accord sur les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandés.
Dès enregistrement de la Commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au Client, à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la Commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la Commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la Commande.
La vente sera définitive sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La Café’Théière se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la Commande.

8 - Paiements
Modalités de Paiement : Toutes les Commandes sont payables en Euros.
Le Client garantit à La Café’Théière qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.
La Café’Théière est en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès la confirmation de Commande.
La Café’Théière se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre Commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Moyens de Paiement acceptés :
- Cartes bancaires : Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card, American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

- Paypal ou Stripe : Le Client peut utiliser son compte PayPal ou Stripe pour régler ses Commandes sur le Site.

9 - Livraison – Expédition – Réception des Commandes
Adresse et modes de livraison : Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur la Commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition /La Livraison:
Les Produits sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse.

Délais de livraison : La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de Commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de Commande.
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

La Café’Théière faisant appel à des prestataires externes aux fins d’acheminements des Commandes, les délais de livraison peuvent être impactés du fait des prestataires sans que La Café’Théière ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Retard / absence de livraison :

Perte de colis lors du transport 
Mondial Relay et La Poste sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare.
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de La Café’Théière qui transmettra l’information à Mondial Relay ou La Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer plusieurs jours.
Si le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas).
Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue d’un délai de 21 jours d’enquête Mondial Relay ou La Poste considèrent le colis comme perdu.
Dans cette hypothèse, La Café’Théière renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, La Café’Théière rembourserait au Client le montant de ces produits.

Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients de La Café’Théière accompagné d’une ou plusieurs photos pour qu’une réclamation soit faite auprès de Mondial Relay ou La Poste.
Le Client devra retourner les Produits à La Café’Théière qui lui renverra le ou les produits de remplacement, à ses frais.

10 - Garanties
Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.

11 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé de ce que le droit de rétractation ne peut être exercée sur les Commandes portant notamment sur :
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client ne dispose en conséquence d’aucun droit de rétractation pour ce type de produits.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 10 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.221-28 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l’alinéa précédent, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du Produit commandé sur le Site.

Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le Site, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :
- le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
- si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par La Café’Théière.

Si le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, La Café’Théière le remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de le Client exprimé après l’exercice de son droit de rétractation.
Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges (les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).
Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, La Café’Théière peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/du Coffret concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit/Coffret concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

12 - Conditions pour le retour des Produits
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra informer La Café’Théière de sa volonté de se rétracter de la manière suivante :
- retourner les Produits concernés en faisant usage du Bon de retour joint à sa Commande, ce qui facilitera le traitement du dit retour ;
- ou informer La Café’Théière de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : La Café’Théière, Les Crambes, 24560 Saint-Perdoux ou par e-mail à l’adresse : contact@lacafetheiere.com

Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant :
« A l’attention de La Café’Théière, Les Crambes, 24560 Saint-Perdoux : Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit/Coffret [Veuillez indiquer le nom du produit / coffret] commandé le [veuillez indiquer la date de la commande] sur le Site internet www.lacafetheiere.fr, reçu le [veuillez indiquer la date de réception de votre commande], au nom de [veuillez indiquer votre nom et prénom], à l’adresse [veuillez indiquer votre adresse postale et code postal]. Signature et date ».

Les Produits retournés par le Client devront répondre aux impératifs suivants :
Le Produit doit être intact, dans son conditionnement et son emballage initial, dans son état d’origine, avec ses accessoires et sa notice. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé ;
- si un coffret devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret;
- si le Client a reçu, lors de sa commande, des Cadeaux en accompagnement des Produits achetés, le Client qui exerce son droit de rétractation sur la totalité de la commande devra alors adresser tous le(s) Produit(s) de la Commande accompagné(s) du ou des Cadeaux afin que La Café’Théière puisse prendre en compte sa demande de rétractation ; A l’inverse, si le droit de rétractation n’est exercé que d’une manière partielle, le Client pourra conserver Cadeaux qui auront été joints à sa commande initiale ;
- si le Client a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs Produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; le Client devra alors adresser le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des Produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des Produit(s) retourné(s) afin que La Café’Théière puisse prendre en compte sa demande de rétractation ;

Pour retourner un article, il est conseillé au Client de suivre les instructions suivantes :
1/ Usage du Bon de retour :
- utiliser l'emballage d'origine pour retourner le Produit (une seconde bande autocollante a été ajoutée au colis pour faciliter sa réutilisation) ;
- remplir et joindre le Bon de Retour joint à sa Commande ;
- déposez le colis de retour dans votre Mondial Relay le plus proche de votre domicile et conservez la preuve de l’affranchissement. Trouvez votre centre le plus proche sur : www.mondialrelay.fr

2/ Formulaire de rétractation ou courrier :
- utiliser l'emballage d'origine pour retourner le colis;
- remplir et joindre le formulaire de rétractation ou envoyer la notification de rétractation par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : [A compléter] La Café’Théière n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande. Tout risque lié au retour d'un Produit est à la charge du Client.

13 - Réserve de propriété
La Café’Théière conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

14 - Limitation de responsabilité
La Café’Théière ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure.

La responsabilité de La Café’Théière au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de La Café’Théière.

La Café’Théière décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. La responsabilité de La Café’Théière devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d'une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client a La Café’Théière.

15 - Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments le composant (à titre non limitatif : code source, charte graphique, produits, marques, dessins, modèles, photographies, vidéos, textes, noms, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc.) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de La Café’Théière. La Café’Théière ne concède aucune licence ou autorisation ni aucun droit à l’Utilisateur autre que celui de consulter le Site. Ni le Site (en tout ou partie), ni les éléments le composant ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de La Café'Théière.

16 - Données à caractère personnel 
Les informations collectées sont destinées à La Café’Théière afin de traiter la Commande du Client et adresser, sauf opposition de la part du Client et ou de l’Utilisateur, des informations sur les Produits et services de La Café’Théière, effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM) et/ou gérer l’adhésion du Client au programme de fidélité. Le Client et ou l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de La Café’Théière en s’adressant au Service Client.
Pour en savoir plus sur la politique de La Café’Théière en matière de protection des données personnelles, le Client et ou l’Utilisateur est invité à consulter la page « Données personnelles ».

17 - Droit et juridiction applicable
Les présentes CGV et la vente de Produits par La Café’Théière sont soumises à la loi française.

18 – Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à La Café’Théière, afin de trouver une solution amiable, par e-mail à l’adresse : contact@lacafetheiere.fr
Le Client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de Produits de La Café’Théière. En effet, dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut faire appel :
Centre de médiation FFCM
EMA – ESPACE MEDIATION AQUITAINE
26, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX
Tél. : 07 83 01 30 28
E-mail : espacemediationaquitaine@gmail.com
La saisine du médiateur n’est possible que si le Client s’est déjà adressé au Service Client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.

19 - Dispositions diverses
Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non-renonciation Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Fait le 10 Juillet 2023